Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28. Règles d'interprétation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Règles d'interprétation
La faculté d'interpréter et de compléter le présent Règlement relève de la compétence exclusive du Commun d'Ordino. Dispositions additionnelles
Art. 28 du Règlement du 27-11-2025 des cimetières de la paroisse d'Ordino, du 27 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-27/reglament-cementiris-parroquia-ordino/art-28
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.