Article 17. Mesures sanitaires

Article 17. Mesures sanitaires

1. Les inhumations et le dépôt de cendres doivent se faire dans des cercueils ou des urnes fournis par les entreprises funéraires et en tenant toujours compte des caractéristiques propres du cimetière.

2. Lorsqu'ils sont déposés dans des niches et des sépulcres, les emplacements doivent être fermés par de la maçonnerie afin d'assurer une herméticité totale. Les sépulcres doivent être revêtus de matériau isolant et la fermeture doit également être hermétique.

3. Les exhumations, retraits et/ou transferts de cadavres, restes ou cendres sont régis par les dispositions de caractère hygiénique et sanitaire en vigueur à tout moment et, à défaut, par les us et coutumes.

4. Le présent Règlement des cimetières de la paroisse d'Ordino demeure soumis à toutes les dispositions qui peuvent être édictées en matière de police sanitaire et mortuaire dans des normes générales.

5. Les travaux de maçonnerie ne peuvent être effectués que par le Commun et sont soumis à une taxe.