Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Règim aplicable als membres de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5. Règim aplicable als membres de la

Comissió

1. Els membres de la Comissió gaudeixen d’independència en l’exercici de les seves funcions.

2. No obstant l’anterior, els membres designats deixen de formar part de la Comissió per cessament o per renúncia a formar-hi part, o per incórrer en causa d’incompatibilitat.

En vigueur depuis le 20/11/2025 · texte original · Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de… (BOPA 2025-11-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 17-11-2025 relatif à l'utilisation des dispositifs mobiles de vidéosurveillance par les agents de circulation, du 17 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-17/reglament-us-dispositius-mobils-videovigilancia/art-5?data=2025-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.