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← Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025

Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Reglament de les autoritzacions d’immigració de residència sense treball, del 23 de novembre del 2022, així com les altres disposicions normatives de rang igual o inferior que puguin contradir-lo.

En vigueur depuis le 14/11/2025 · texte original · Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025 (BOPA 2025-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux autorisations d'immigration de résidence sans activité lucrative, du 12 novembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 14/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-11-12/reglament-autoritzacions-immigracio-residencia-s/dd-1?data=2025-11-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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