Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre. Escaldes-Engordany, le 22 octobre 2025 Laura Mas Barrionuevo Présidente du Conseil du recensement national de la population Joan Antoni León Peso Secrétaire du Conseil du recensement national de la population
Disposition finale première du Règlement intérieur du 22-10-2025 de fonctionnement du Conseil du recensement national de la population, du 22 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-22/reglament-intern-funcionament-consell-cens/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.