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← Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025

Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Es creen les tarifes i s’estableixen les condicions per al finançament per part de la Caixa Andorrana de Seguretat Social dels actes de podologia ambulatòria destinats a l’atenció podològica de les persones amb diabetis.

En vigueur depuis le 03/11/2025 · texte original · Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité… (BOPA 2025-10-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement établissant la nomenclature et les conditions de financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de podologie ambulatoire chez les personnes diabétiques, du 8 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-08/reglament-estableix-nomenclatura-condicions-fina/art-1?data=2025-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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