Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Gestion du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Gestion du Registre
La gestion du Registre incombe au département chargé des ressources humaines, qui doit l'exercer au moyen des actions suivantes : Saisir et tenir à jour les données du Registre Attester l'existence de tous les actes enregistrés Conserver les documents des dossiers personnels Attester les inscriptions figurant au Registre Veiller au respect des règles de fonctionnement du Registre Émettre les rapports et réaliser les études que, sur l'ensemble du personnel inscrit au Registre, lui confie la Junta de Govern Toutes les fonctions qui concernent le Registre de manière générale
Art. 12 du Règlement du 18-9-2025 du Registre du personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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