Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 01/10/2025 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 24 septembre 2025).
Art. 1 du Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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