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← Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025

Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Tota

persona física o jurídica que en el moment de la publicació d’aquest Reglament tingui una autorització vigent per operar un UAS la pot seguir utilitzant fins que caduqui, moment en què caldrà que n’obtingui una de nova en compliment de les prescripcions d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 18/09/2025 · texte original · Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-09-10/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/dt-1?data=2025-09-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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