Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Toute.
personne physique ou morale qui, au moment de la publication du présent Règlement, est titulaire d'une autorisation en vigueur pour exploiter un UAS peut continuer à l'utiliser jusqu'à son expiration, date à laquelle elle devra en obtenir une nouvelle conformément aux prescriptions du présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.