Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Catégorie certifiée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Catégorie certifiée
Sont considérées comme des opérations de catégorie certifiée celles qui remplissent les conditions suivantes :
a) L'UAS est certifié.
b) L'opération est effectuée dans l'une quelconque des conditions suivantes : i. Vol au-dessus de rassemblements de personnes ii. Transport de personnes iii. Transport de marchandises dangereuses
c) L'étude d'évaluation et d'atténuation des risques détermine que le risque est élevé et ne peut être atténué de manière adéquate qu'au moyen du certificat de l'UAS et de l'exploitant.
Art. 10 du Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.