Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord, pilotés à distance, a pour objet de réglementer les aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord et qui sont pilotés à distance, en application de la Loi de navigation aérienne du 9 novembre 2000 et de ses modifications ultérieures.

2. Le présent Règlement tient compte de prescriptions figurant dans les règlements délégués (UE) 2019/945 et 2019/947 en ce qui concerne la conception et la fabrication ainsi que l'exploitation.

3. Le présent Règlement ne s'applique pas aux fusées, aux cerfs-volants ni aux ballons.