Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les conducteurs titulaires d'un permis de conduire des catégories D1, D1E, D, DE, C1, C1E, C et CE exemptés de la qualification initiale conformément à l'article 4 du Règlement doivent obtenir le premier CAP justifiant de la réussite d'un cours complet de formation continue au plus tard dans les délais suivants : • Pour les titulaires de permis de conduire arrivant à expiration en 2025, avant le 31 décembre 2026. • Pour les titulaires de permis de conduire arrivant à expiration en 2026, avant le 31 décembre 2027. • Pour les titulaires de permis de conduire arrivant à expiration en 2027, avant le 31 décembre 2028. • Pour les titulaires de permis de conduire arrivant à expiration en 2028, avant le 31 décembre 2029. • Pour les titulaires de permis de conduire arrivant à expiration en 2029 et 2030, avant le 31 décembre 2030. Dans le cas contraire, le CAP cesse d'être valable.
Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés au transport routier de marchandises ou de voyageurs, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.