Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire cinquième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire cinquième.
Aux personnes de plus de soixante-dix ans titulaires de la catégorie C1 en cours de validité avec la mention camping-car, catégorie qui permet de conduire exclusivement un camping-car d'une masse maximale autorisée de 7.500 kg, il sera de nouveau attribué, au moment du renouvellement, la catégorie C1 sans la mention camping-car et les délais de validité établis dans le présent Règlement pour la catégorie C1 s'appliqueront.
Disposition transitoire cinquième du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.