Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54. Épreuves à passer pour proroger la validité de l'autorisation spéciale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Épreuves à passer pour proroger la validité de l'autorisation spéciale
1. Les règles établies aux articles 46, 47 et 52 du Règlement s'appliquent également au conducteur titulaire d'une autorisation administrative spéciale en cours de validité, lorsqu'il demande la prorogation de la validité pour une période de cinq ans.
2. La nouvelle période de validité de l'autorisation spéciale commence à compter de la date à laquelle expire la validité de la prorogation.
Art. 54 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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