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← Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025

Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 53. Personnes dispensées de passer les épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 53. Personnes dispensées de passer les épreuves

1. Sont dispensés de passer l'épreuve écrite de connaissances communes, ainsi que les exercices pratiques visés respectivement aux articles 46 et 47 du Règlement, les titulaires d'une autorisation administrative spéciale en cours de validité qui demandent l'extension pour conduire des véhicules transportant des matières et objets explosibles (classe 1), ou des matières radioactives (classe 7), ou des véhicules-citernes, des véhicules-batteries ou des unités de transport qui transportent des citernes ou des conteneurs-citernes.

2. Sont dispensés de passer les exercices pratiques de premiers secours et d'extinction d'incendies les demandeurs qui disposent d'un certificat d'aptitude délivré par un organisme reconnu par le département compétent en matière de transport pour ce type de formation.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 53 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-53

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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