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← Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025

Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 46. É preuves relatives à la formation théorique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 46. É preuves relatives à la formation théorique

Tout conducteur qui sollicite l'autorisation administrative spéciale pour conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses, ou son extension, doit démontrer qu'il dispose des connaissances raisonnées de compréhension et des aptitudes nécessaires pour conduire des véhicules transportant des marchandises dangereuses. À cette fin, il doit passer une épreuve théorique commune et une épreuve théorique spécifique de connaissances portant sur les thèmes prévus à l'annexe V, A.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de… (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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