Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Épreuve pratique d'aptitudes et de comportements dans la circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Épreuve pratique d'aptitudes et de comportements dans la circulation sur les voies ouvertes à la circulation générale
1. Préalablement à cette épreuve, le candidat à l'obtention du congé de conduire doit démontrer qu'il est capable de se préparer à une conduite sûre.
2. Le candidat doit obligatoirement effectuer en toute sécurité et avec les précautions nécessaires les opérations indiquées à l'annexe IV, V.
3. Dans chacune des situations de conduite, le candidat doit démontrer de l'aisance dans l'utilisation des commandes du véhicule et de la maîtrise pour s'insérer dans la circulation en toute sécurité. Pendant l'épreuve, le candidat doit donner une impression de sécurité. Les erreurs de conduite ou un comportement dangereux menaçant la sécurité du véhicule d'examen, des passagers du véhicule ou des usagers de la voie, que l'intervention du personnel examinateur ou du moniteur soit nécessaire ou non, constituent un motif suffisant pour interrompre l'épreuve et prononcer l'inaptitude. Toutefois, le personnel examinateur peut décider de poursuivre l'épreuve jusqu'à ce que l'arrêt du véhicule puisse être effectué de manière sûre.
4. Le candidat doit faire preuve d'un comportement prudent et respectueux. Le personnel examinateur doit tenir compte de l'ensemble de la manière de conduire pour se faire une idée générale de la préparation du candidat. Le candidat doit avoir une conduite souple et sûre qui tienne compte des conditions météorologiques et de la voie publique, des autres véhicules et des autres usagers — en particulier des plus vulnérables —, et doit avoir une capacité d'anticipation.
Art. 37 du Règlement relatif aux permis et autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 2 juillet 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-07-02/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/art-37
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