Article 1. Autorisation

Article 1. Autorisation

1. En application de l'article 267, paragraphe 3, lettre f , de la Loi 10/2025 , du 13 mai, du Code des douanes, l'exportation de biens à double usage prévus à l'annexe 1 du Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai 2021, instituant un régime de l'Union européenne de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage, est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par les autorités douanières. Toutefois, cette autorisation n'est pas nécessaire lorsque les biens sont exportés à destination d'un pays de l'Union européenne.

2. Dans des cas exceptionnels de faible sensibilité et de flux réguliers, le Service des Impôts et des Douanes peut délivrer des autorisations de longue durée qui ne peuvent excéder douze mois.