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Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2025 dans le secteur hôtelier, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Ampliació excepcional del nombre d’autoritzacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Ampliació excepcional del nombre d’autoritzacions

En cas que l’abast de les sol·licituds ho justifiqui, es pot decidir ampliar el nombre global d’autoritzacions establertes a l’article 4 fins al límit màxim del 30% d’aquest nombre global d’autoritzacions.

En vigueur depuis le 05/06/2025 · texte original · Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été… (BOPA 2025-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'été 2025 dans le secteur hôtelier, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-9?data=2025-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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