Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Évaluation périodique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Évaluation périodique
La COSS doit évaluer périodiquement l'efficacité dans l'accomplissement de ses fonctions. Cette évaluation doit tenir compte, au minimum, d'indicateurs relatifs au fonctionnement interne, à la coordination entre les acteurs et à l'impact des politiques et des services mis en œuvre.
Art. 7 du Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-comissio-seguiment-sociosanitari/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.