Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Intégration de la perspective de genre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Intégration de la perspective de genre
La COSS doit intégrer la perspective de genre de manière transversale dans l'ensemble de ses actions. Les effets différenciés selon le genre sont évalués chaque fois que possible et des mesures correctives peuvent y être appliquées. L'analyse repose sur des données ventilées par sexe et d'autres variables pertinentes permettant d'identifier les inégalités et d'orienter les actions de manière efficace.
Art. 8 du Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.