Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature et rattachement
1. La COSS est constituée en organe consultatif et de coordination, et elle est conçue principalement comme un espace d'échange d'informations et de débat avec les centres sociosanitaires du pays. Elle dispose également d'une capacité exécutive dans certains domaines clés.
2. La COSS est rattachée au ministère compétent en matière d'affaires sociales, et elle reçoit l'appui technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.
Art. 2 du Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-comissio-seguiment-sociosanitari/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.