Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet de créer la Commission de suivi sociosanitaire (ci-après, « COSS ») en tant que commission consultative, de coordination et d'évaluation dans le domaine sociosanitaire, d'en préciser la nature et d'en établir la composition et le fonctionnement, ainsi que d'en définir les fonctions.
Art. 1 du Règlement de la Commission de suivi socio-sanitaire, du 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.