Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Méthodes de contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Méthodes de contrôle
Le contrôle d'un ou de plusieurs spécimens des espèces régulables dangereuses pour la santé ou pour la sécurité publiques s'effectue par la capture à l'état vivant. Lorsque les méthodes d'immobilisation à distance ou d'autres méthodes de capture de l'animal à l'état vivant ne sont pas réalisables, le Corps des gardes forestiers peut utiliser le tir ou d'autres systèmes adaptés comme méthode d'abattage.
Art. 37 du Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-06-04/reglament-caca/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.