Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Autres types de subvention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Autres types de subvention
1. À la discrétion du Commun, des subventions peuvent être accordées à des entités potentiellement bénéficiaires telles que des collectifs, associations, fondations et autres entités qui de niveau paroissial ou de Quart qui sont reconnus par le Commun d'Ordino comme agents d'intérêt public pour la paroisse.
2. Cette reconnaissance doit se faire au moyen de rapports qui prouvent et reconnaissent ledit intérêt public.
3. Au-delà des particularités décrites dans le présent article, ce type de subventions est soumis et régi par les dispositions du présent Règlement.
Art. 13 du Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif, du 29 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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