Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Organes de direction supplémentaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Organes de direction supplémentaires
Le directeur du centre peut proposer à la Junta de Govern la nomination d'organes de direction supplémentaires. Dans ce cas, la proposition doit déterminer le délai de la nomination ainsi que les fonctions à exercer. Les organes de direction supplémentaires qui sont nommés bénéficient d'un complément de responsabilité supplémentaire fixé par la Junta de Govern.
Art. 5 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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