Article 4. Élection du chef d'études

Article 4. Élection du chef d'études

1. Le chef d'études est élu démocratiquement parmi les membres du corps enseignant qui ont présenté leur candidature et qui remplissent les conditions requises fixées par l'Article 3.

2. La nomination du chef d'études incombe à la Junta de Govern, sur proposition du Département de Gestion du talent et des Personnes, conformément au rapport correspondant du directeur du centre et au résultat des élections. La fonction revient au candidat ayant obtenu le plus de voix. La nomination est effectuée pour une période de deux années scolaires à compter de l'année scolaire suivant celle au cours de laquelle l'élection a lieu.

3. La Junta de Govern peut librement démettre le chef d'études de ses fonctions, lorsque des raisons techniques, organisationnelles ou disciplinaires le justifient, et convoquer de nouvelles élections pour pourvoir la fonction vacante.

4. La durée de la nomination à la fonction de chef d'études ne peut excéder deux années scolaires consécutives complètes, sans préjudice d'une réélection.

5. A le droit de vote l'ensemble du corps enseignant engagé pour une durée minimale d'une année scolaire.

6. Les élections ont lieu au cours du mois de mars de l'année scolaire précédant celle où il y a lieu de renouveler la fonction de chef d'études.

7. Si la personne élue n'est pas celle qui exerçait la fonction, elle participe en qualité d'observatrice aux réunions de l'équipe de direction dès l'adoption de la décision relative à sa nomination, afin d'assurer la passation des fonctions correspondante. Les tâches relevant de l'année scolaire suivante sont assumées par le chef d'études entrant, en collaboration avec le chef d'études sortant. Le complément de responsabilité supplémentaire est perçu pendant cette période par le chef d'études sortant et les heures effectuées par le chef d'études entrant sont compensées en temps non présentiel ou conformément à la réglementation en vigueur.

8. Les membres du corps enseignant qui souhaitent accéder à la fonction de chef d'études doivent présenter leur candidature au Registre d'entrée du Commun dans les délais fixés.

9. Il incombe au directeur du centre d'établir et de publier le calendrier de la procédure électorale ainsi que de formaliser la convocation des élections.

10. Le calendrier de la procédure électorale doit contenir

a) le délai de présentation des candidatures, qui doit être d'au moins quinze jours calendaires

b) la période de publication de la liste provisoire des candidatures

c) le délai de présentation des observations

d) la date de publication de la liste définitive des candidatures, qui doit être publiée dans la salle des professeurs au moins sept jours calendaires

e) la date et l'heure de la tenue des élections, qui ont lieu le jour heure fixé au cours de l'année scolaire pour la tenue des conseils de professeurs et des réunions.

11. Les élections se déroulent devant un bureau de vote qui est constitué le même jour et à la même heure que ceux auxquels les votes ont été convoqués et qui est composé du professeur fonctionnaire ayant la plus grande ancienneté, qui agit en qualité de président, du professeur fonctionnaire le plus âgé, qui agit en qualité d'assesseur, et du professeur fonctionnaire le plus jeune qui agit en qualité de secrétaire.

12. Le bureau a pour fonction de garantir la transparence et la neutralité de la procédure électorale, et doit procéder au dépouillement en dressant procès-verbal des résultats.

13. Si un professeur ayant le droit de vote ne peut assister aux élections, il peut déléguer son vote à un autre professeur au moyen d'un écrit formel adressé au bureau, et doit le faire avec une enveloppe fermée contenant une copie signée d'une pièce d'identité et une autre enveloppe contenant l'expression de son vote.

14. Si, dans les délais fixés, aucun candidat ne se présente à l'élection, la Junta de Govern nomme à la fonction de chef d'études la personne qu'elle estime appropriée, pour un délai qui ne peut excéder celui d'une année scolaire.