Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49. Compétence pour appliquer des sanctions et intervenir sur le plan disciplinaire en cas de conflit
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Compétence pour appliquer des sanctions et intervenir sur le plan disciplinaire en cas de conflit
La compétence pour appliquer des sanctions est déterminée par l'Ordinació régissant le Conservatoire de musique. Le personnel de l'établissement peut intervenir dans les conflits qui peuvent survenir en appliquant les recours prévus dans la Réglementation de vie en commun. Chapitre Huitième. Évaluation de la qualité de l'établissement, de la pratique pédagogique et des enseignements dispensés
Art. 49 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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