Article 48. Intervention disciplinaire

Article 48. Intervention disciplinaire

1. Tout conflit doit être résolu initialement entre les membres impliqués. S'il n'est pas résolu, les élèves s'adressent au personnel de l'établissement et décident conjointement des étapes à suivre.

2. Les recours pour une intervention disciplinaire dans le conflit pour les fautes non qualifiées de très graves dans l'Ordinació sont :

a) Prévention et intervention dans le conflit en classe et dans l'établissement : la réglementation de vie en commun s'applique dans l'établissement à tous les cours et programmes dans le but d'améliorer la vie en commun entre les élèves et, par conséquent, le climat de l'établissement. Afin d'atteindre cet objectif, dans le cas des enfants et des jeunes, il est considéré qu'il faut leur apprendre à gérer leurs conflits de manière coopérative et efficace, avec autonomie et responsabilité.

b) Avertissement verbal, qui peut avoir lieu dans la salle de classe, en dehors de la salle de classe de manière individuelle, ou lors d'activités ou de sorties.

c) Expulsion de la salle de classe pendant une durée inférieure à la durée totale du cours lorsque l'élève adopte des attitudes qui rendent impossible la tenue du cours ou après avoir épuisé le recours précédent.

d) Note de communication avec la famille : sur le comportement ou le travail, en relation avec l'attitude en classe et le respect envers les autres et le matériel, en relation avec le rythme de travail ou en raison d'une expulsion de cours.

e) Fiche d'incident : pour consigner un incident survenu contraire à la Réglementation de vie en commun. Le tuteur doit notifier à la famille l'ouverture de toute fiche d'incident en faisant signer cette même fiche par le père, la mère ou le tuteur légal. La fiche est renvoyée à l'établissement pour être conservée dans le dossier de l'élève et le tuteur conserve une copie de ce document. Il est également possible d'ouvrir une fiche d'incident pour cumul de quatre notes de communication avec la famille. Cette fiche est remplie par la personne qui émet la quatrième note, qui en informe le tuteur aux fins correspondantes.