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Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 46. Intervention face à un conflit

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 46. Intervention face à un conflit

1. Il convient de donner aux élèves la possibilité d'analyser et de résoudre leurs conflits selon des perspectives constructives et positives, avec un regard attentif et respectueux envers les personnes qui nous entourent.

2. Lorsque la vie en commun dans l'établissement se détériore en raison de l'existence de conflits qui affectent l'établissement et les personnes qui le composent, une double voie d'intervention s'ouvre : médiatrice et disciplinaire. Alors que la première met l'accent sur l'engagement des élèves eux-mêmes dans la gestion des conflits et sur l'exercice volontaire de leurs droits et devoirs, la seconde régit les mesures correctrices externes et les sanctions applicables en cas de comportements contraires à la vie en commun et de fautes.

3. Les actes pouvant faire l'objet d'une médiation sont :

  • Les manques de respect envers toute personne de l'établissement, entendus comme un défaut de respect ou toute autre situation dans laquelle la personne se sent offensée, maltraitée ou humiliée.
  • Le non-respect de la Réglementation de vie en commun de l'établissement.
  • La détérioration du matériel de l'établissement.

5. Les actes passibles de sanction sont les comportements très graves établis par l'Ordinació régissant le Conservatoire de musique, ainsi que tous les comportements contraires à la Réglementation de vie en commun du présent Règlement.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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