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← Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025

Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 44. Droits et devoirs des familles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 44. Droits et devoirs des familles

1. Les droits des familles ayant à charge des élèves mineurs non émancipés sont les suivants :

  • Être traité avec respect par la communauté éducative.
  • Être informés de tout ce qui concerne la gestion pédagogique et administrative du centre.
  • Recevoir des informations sur les activités du centre relevant du domaine pédagogique du mineur.
  • Être reçus et informés de manière adéquate par le personnel du centre.
  • Collaborer aux activités programmées.

2. Les devoirs des familles ayant à charge des élèves mineurs non émancipés sont les suivants :

  • Assister aux réunions individuelles ou collectives convoquées par le centre.
  • Informer le centre si leur enfant souffre d'une maladie ou d'un handicap qu'il convient de prendre en compte.
  • Justifier de manière adéquate, par écrit, les absences de leurs enfants au centre auprès du tuteur ou de l'équipe de direction, selon le cas.
  • Fournir à leurs enfants les moyens nécessaires, didactiques et les instruments, pour mener à bien l'activité d'enseignement au centre.
  • Collaborer avec les organes éducatifs, les tuteurs et le personnel enseignant pour le meilleur déroulement des activités au centre.
En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 44 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-44

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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