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← Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025

Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 43. Droits et devoirs des élèves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 43. Droits et devoirs des élèves

1. Les droits des élèves sont les suivants :

  • Recevoir une éducation de qualité dans le domaine musical qui favorise le développement intégral, dans le respect des principes éthiques, moraux et sociaux.
  • Être respecté dans son intégrité physique et dans ses convictions religieuses, morales et idéologiques, et pouvoir les exprimer librement, individuellement et collectivement, sans préjudice des droits de tous les membres de la communauté éducative, du respect dû aux personnes et des dispositions prévues par les lois.
  • Être évalué avec soin quant à ses progrès personnels et à ses résultats scolaires, selon des critères objectifs et en connaissant les procédures et les critères d'évaluation, conformément aux programmes établis.
  • Recevoir des éclaircissements du personnel enseignant concernant l'évaluation réalisée.
  • Participer à la vie du centre en apportant des propositions, des suggestions, des questions et/ou des désaccords.
  • Avoir droit à la confidentialité des informations dont dispose la communauté éducative concernant sa situation personnelle et familiale.
  • Recevoir le soutien et les aides nécessaires qui sont possibles, afin de créer les conditions éducatives adéquates.

2. Les devoirs des élèves sont les suivants :

  • Respecter l'exercice des droits et des libertés de leurs camarades, ainsi que de toute l'équipe enseignante et administrative du centre.
  • Assister aux cours, respecter les horaires et participer aux activités programmées en adoptant un comportement approprié et respectueux de l'organisation.
  • Assister ponctuellement aux cours et maintenir une attitude de travail correcte, en respectant l'étude de leurs camarades.
  • Accomplir les tâches confiées par le personnel enseignant.
  • Respecter, utiliser correctement et partager les biens meubles et les installations du centre, ainsi que les biens et effets personnels des autres camarades et du personnel du centre.
  • Respecter et exécuter les décisions de l'équipe de direction, de l'équipe enseignante et du personnel administratif.
  • Participer et collaborer activement avec la communauté éducative.
  • Respecter les règles du centre et observer les règles de vie en commun.
En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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