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← Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025

Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 39. Installations et biens meubles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 39. Installations et biens meubles

1. L'activité du centre se déroule de préférence dans les installations du Conservatoire situées aux quatrième et cinquième étages du Centre Cultural La Llacuna, sans préjudice de la possibilité de dispenser des enseignements et de mener d'autres activités dans d'autres espaces conformes à la réglementation en vigueur pour les usages prévus.

2. Le matériel du centre est constitué de l'ensemble des ressources physiques disponibles dans les installations, utilisées pour le déroulement des activités éducatives ainsi que pour les tâches de nature administrative et de direction du centre.

3. Tout le matériel appartenant au centre doit disposer de son lieu de stockage, lequel est consigné dans l'inventaire, et c'est l'ensemble du personnel du centre qui assume la responsabilité de tout le matériel dont il a besoin et qu'il utilise pour accomplir sa tâche.

4. L'entretien et le bon usage des installations relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui les utilisent. Le réceptionniste administratif est responsable de leur supervision quotidienne.

5. Si des dégradations sont constatées dans les installations, l'équipe de direction en est informée afin qu'elle prenne les mesures appropriées.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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