Article 38. Représentant du personnel du centre

Article 38. Représentant du personnel du centre

1. Le personnel affecté au Conservatoire qui n'exerce pas de fonctions de direction peut choisir une personne représentante pour traiter des questions relatives au travail applicables au centre.

2. La personne est choisie chaque année en début d'année scolaire, de manière démocratique, en assemblée du personnel affecté au centre qui n'exerce pas de fonctions de direction. Peuvent participer à l'élection toutes les personnes qui composent l'assemblée, lesquelles peuvent également être élues quel que soit leur type de contrat.

3. Les votes sont secrets et se déroulent devant un bureau composé de la personne présente la plus jeune, de la plus âgée et de celle ayant le plus d'ancienneté. Ce bureau dresse procès-verbal des résultats et les transmet à l'équipe de direction.

4. Pour exercer cette responsabilité, il faut être en service actif, et le mandat s'étend du jour de l'élection jusqu'au 31 juillet de l'année scolaire correspondante. Si la personne choisie renonce ou cesse ses fonctions au Commun, le directeur du centre convoque une assemblée afin d'élire un nouveau représentant.

5. Les réunions de l'assemblée se tiennent en dehors de l'horaire de présence et peuvent se dérouler en ligne ou en présentiel.

6. L'élection de la personne représentante a lieu au plus tard au cours du mois d'octobre de chaque année scolaire, et la personne ayant obtenu le plus de voix est élue. Si la personne ayant obtenu le plus de voix renonce, la personne suivante ayant obtenu le plus de voix est élue. Si aucune personne n'accepte la responsabilité, le poste reste vacant dans l'attente de la convocation, par le directeur du centre, de l'assemblée prévue chaque année.

7. La convocation des assemblées incombe à la personne représentante qui a été choisie.

8. La personne représentante peut utiliser les heures de présence hors enseignement pour exercer les fonctions correspondantes, lesquelles doivent être justifiées.

9. La personne représentante peut se réunir avec les personnes qu'elle juge utiles pour exercer ses attributions, notamment avec l'équipe de direction, le conseiller ou la conseillère ayant reçu délégation pour le Conservatoire de musique, ou des représentants du Département de gestion des talents et des personnes du Commun.

10. La personne élue est nommée par la Junta de Govern, sur proposition du directeur du centre et conformément aux résultats des votes. Chapitre Six. Installations et ressources