Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Précisions sur les congés administratifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Précisions sur les congés administratifs
Le congé administratif rémunéré pour affaires personnelles du corps enseignant est décompté en tenant compte de ce qui suit :
- Lorsqu'il est demandé en heures d'enseignement : sont décomptées toutes les heures d'enseignement ainsi que la proportion correspondante d'heures de présence et d'heures découlant de l'horaire d'enseignement.
- Lorsqu'il est demandé en heures de présence : elles sont décomptées une à une sans aucun coefficient de correction.
Art. 37 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.