Article 36. Présence du corps enseignant et modifications ponctuelles d'horaires

Article 36. Présence du corps enseignant et modifications ponctuelles d'horaires

1. Le corps enseignant est tenu de respecter le régime de temps de travail et les horaires établis.

2. Sont obligatoires pour l'ensemble des enseignants les réunions extraordinaires dûment convoquées par la corporation ou par l'équipe de direction.

3. Afin de permettre au personnel du centre de réaliser des prestations musicales lui permettant de rester actif en tant qu'interprète, pour autant qu'elles ne soient pas incompatibles, que le bon fonctionnement du service soit garanti et que les éventuelles modifications horaires aient une incidence proportionnée, des modifications d'horaire peuvent être demandées de manière ponctuelle dans les cas suivants : - pour la réalisation de répétitions et de concerts - pour la réalisation d'activités d'enseignement non récurrentes dans d'autres établissements d'enseignement - pour la participation à des concours ou festivals de musique, en tant que représentants du centre - pour d'autres motifs pouvant présenter un intérêt pour la notoriété du centre, dûment justifiés et avec l'accord du directeur du centre - Dans les cas prévus pour les congés administratifs rémunérés ou non rémunérés et précisés dans le présent Règlement, lorsque le professeur demande à effectuer les heures correspondantes au moyen d'une modification des cours.

4. La demande ponctuelle de modification d'horaire doit être accompagnée des pièces justificatives correspondantes attestant des situations qui y ouvrent droit.

5. Les demandes doivent comprendre un Plan de rattrapage qui doit avoir été convenu avec les élèves et/ou les familles, et le rattrapage doit être effectué à des dates et à des horaires compatibles avec l'organisation du centre, mais en aucun cas les jours fériés officiels du calendrier.

6. Les modifications ponctuelles d'horaire doivent être autorisées par le directeur du centre, sur rapport correspondant du chef de service relatif au Plan de rattrapage proposé.

7. La modification d'horaire proposée ne peut prendre effet qu'avec l'autorisation du directeur du centre, et sa demande n'implique pas son acceptation automatique.

8. Les modifications d'horaire doivent être demandées avec un préavis minimum de deux semaines. Toutefois, le directeur du centre peut, à titre exceptionnel, autoriser des modifications d'horaire qui ne sont pas demandées dans ce délai, sur justification correspondante.