Article 35. Calendrier et répartition de la journée de travail du personnel

Article 35. Calendrier et répartition de la journée de travail du personnel

1. Les heures hebdomadaires de l'équipe enseignante sont réparties de la manière suivante : - 19 heures d'enseignement - 5 heures de présence non consacrée à l'enseignement au centre pour les besoins du Conservatoire, y compris le temps de permanence - 13,5 heures découlant de l'horaire d'enseignement pour la préparation des cours et des activités

2. Le nombre maximal d'heures d'enseignement quotidiennes est de 6 heures. Toutefois, le directeur du centre peut autoriser une répartition différente en présence de motifs exceptionnels qui le justifient ou, également, pour des besoins pédagogiques et organisationnels du centre.

3. Les enseignants à temps plein consacrent un minimum de 24 heures annuelles au développement d'activités en dehors de la journée de travail ordinaire. Ces heures sont déduites de la période de présence du mois de juillet conformément à la planification établie. Les heures d'activités qui dépassent les 24 heures sont compensées de préférence par des heures de présence pendant ou en dehors de la période d'enseignement, dans la mesure du possible. Néanmoins, les heures qui ne peuvent pas être compensées sont régularisées conformément au Règlement des systèmes de compensation.

4. Dans le cas des enseignants à temps partiel, le décompte des heures de leur journée de travail et des heures d'activités à réaliser est effectué de manière proportionnelle.

5. Les heures d'activités répondent à la nécessité pour certaines matières d'offrir des possibilités réelles d'apprentissage en dehors de l'horaire prévu, ainsi qu'à la volonté du centre d'être un animateur culturel de la paroisse, de promouvoir les liens avec l'environnement social et culturel et de favoriser ainsi l'image sociale du Conservatoire. Ces heures doivent être effectuées de préférence dans le cadre de l'activité du Département didactique dont fait partie chaque enseignant.

6. Outre ce qui est prévu dans le Règlement des systèmes de compensation relatif au travail les jours fériés, et compte tenu du fait que, dans la plupart des cas, les heures d'activités ont un caractère d'enseignement, souvent en présence d'élèves en dehors de la journée de travail ordinaire, et qu'elles requièrent donc également une préparation ou une étude, elles sont comptabilisées selon le produit du facteur suivant :

• Heures en tant qu'interprète : 1,2
• Heures avec responsabilité sur les élèves : 1,1
• Heures sans responsabilité sur les élèves : 1

7. L'horaire des enseignants est établi en fonction des besoins du centre et est coordonné par l'équipe de direction. L'horaire des enseignants sera disponible au maximum jusqu'à 22 h. La configuration initiale des horaires est réalisée par le centre et les modifications qui peuvent survenir doivent être autorisées par l'équipe de direction. En cas d'immatriculation pour une spécialité déterminée, l'élève est affecté de préférence à l'enseignant de la spécialité qui dispose de la plus grande disponibilité horaire.

8. L'horaire du réceptionniste administratif pendant l'année scolaire est adapté aux besoins d'ouverture du centre et de soutien à l'équipe de direction, et est subordonné aux dispositions de l'Ordonnance de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella.

9. La formation du personnel affecté au centre est régie par les dispositions du Règlement de formation du personnel du Commun d'Andorra la Vella.

10. En cas de sorties nécessitant une nuitée, les heures effectuées ne seront pas compensées, mais une prime sera perçue pour chaque jour de travail, déterminée par la Junte de Gouvernement, ainsi que les indemnités de travail de nuit et les indemnités journalières correspondantes.

11. Pendant les périodes sans enseignement et de présence, les actions de formation du personnel du centre ainsi que les réunions établies pourront être réalisées, et elles seront comptabilisées comme heures de présence.

12. La Junte de Gouvernement pourra décider du paiement des voyages aux enseignants à temps partiel qui ne résident pas dans le pays.