Article 31. Mesures de flexibilisation

Article 31. Mesures de flexibilisation

1. L'équipe de direction peut autoriser des mesures de flexibilisation qui peuvent être demandées soit par l'équipe éducative, soit par les pères ou tuteurs légaux de l'élève. Dans les deux cas, l'accord tant de l'équipe éducative que des pères ou tuteurs légaux de l'élève doit être obtenu.

2. La flexibilisation consiste en la planification de l'intervention éducative en ajustant les pratiques éducatives et les variables méthodologiques et en offrant différentes options planifiées destinées à un élève spécifique, et orientées vers l'acquisition des compétences établies pour l'obtention du titre.

3. Les élèves susceptibles de demander des mesures de flexibilisation sont :

• Les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers qui peuvent le justifier par des documents
• Les élèves nouvellement arrivés dans le pays dont le profil linguistique l'exige
• Les élèves qui présentent d'importantes difficultés dans le développement des compétences selon l'appréciation de l'équipe éducative
• Les élèves à hautes capacités en musique qui, pour être considérés comme tels, doivent également avoir un âge inférieur à celui qui correspond aux enseignements qui leur reviendraient en fonction de leur âge, et une note moyenne des enseignements de 9 points ou plus.

4. Les mesures de flexibilisation sont déterminées dans un Plan de Travail Individualisé (PTI) de l'élève. Le PTI est un document qui recueille la planification de l'intervention pédagogique dans une ou plusieurs matières, afin de répondre aux spécificités et aux besoins éducatifs d'un élève en tenant compte des aspects méthodologiques et, le cas échéant, de la nécessité d'appuis humains ou matériels pouvant accompagner l'élève dans le processus de formation. Ce document doit figurer au dossier et doit contenir les données suivantes :

• Nom et prénoms de l'élève
• Année dans laquelle il est inscrit
• Matières qu'il suit
• Matière(s) faisant l'objet du PTI
• Justification de la demande de PTI
• Proposition de programmation
• Critères d'évaluation
• Calendrier
• Mesures éducatives
• Appuis éducatifs
• Calendrier
• Autorisation de l'équipe de direction
• Suivi du PTI

5. Les membres de l'équipe éducative de l'élève, coordonnés par le tuteur, sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre le PTI s'il concerne l'ensemble des matières. S'il s'agit d'un PTI qui n'inclut pas l'ensemble des matières, la conception du PTI incombera aux professeurs de chaque matière. Le tuteur assure le suivi du PTI et, en collaboration avec l'équipe éducative de l'élève, les mesures éducatives nécessaires sont prises.

6. L'équipe de direction est l'organe chargé d'approuver les PTI. Il lui incombe également de conseiller l'équipe éducative si nécessaire, et de doter l'élève ou les professeurs des outils nécessaires pour mettre en œuvre le PTI.