Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Activités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Activités
1. Les activités en dehors de l'horaire d'enseignement doivent être approuvées par la Junte de Gouvernement préalablement à la date de leur réalisation. À titre exceptionnel et pour des motifs justifiés, une approbation a posteriori peut être effectuée. L'approbation n'est pas nécessaire pour les auditions, répétitions et représentations qui se déroulent dans des espaces communaux ou qui font partie de l'activité régulière du centre, telles que les auditions, les changements de cours ou les répétitions extraordinaires.
2. L'équipe de direction peut autoriser la réalisation des activités qu'elle estime opportunes, pour autant qu'il en découle un bénéfice pour les élèves ou pour la connaissance du Conservatoire par les citoyens.
3. Dans le cas d'activités organisées par des entités à caractère social, publiques ou privées, qui sollicitent la participation du centre, la Junte de Gouvernement peut autoriser la participation sans prévoir aucune compensation au Commun, quel que soit le lieu où elle se déroule.
4. Dans le cas d'activités organisées par des entités ou des entreprises privées qui sollicitent la participation du centre et qui n'ont pas de caractère social, la Junte de Gouvernement peut autoriser la participation sans aucune compensation au Commun pour autant que l'activité comporte un minimum de coûts de production intrinsèques directement associés à la participation du centre et qui doivent être pris en charge par l'entité. Si aucun coût de production intrinsèque n'est prévu, une compensation doit être prévue en fonction des ressources, humaines ou matérielles, qui doivent être affectées à l'activité.
5. L'équipe de direction peut également autoriser la participation à des activités en coorganisation avec des entités culturelles sans prévoir aucune compensation.
Art. 32 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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