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Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Chef de service

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Chef de service

1. L'accès aux fonctions de chef de service se fait au moyen des mécanismes de pourvoi des postes établis par l'Ordinació de la fonction publique du Commun d'Andorra la Vella.

2. Le chef de service exerce les fonctions et responsabilités de professeur et de tuteur avec un nombre maximal d'heures raisonnable lui permettant l'exercice diligent des fonctions de chef de service.

3. Les fonctions du chef de service sont établies dans la description correspondante du poste de travail.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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