Article 1. Directeur d'établissement

Article 1. Directeur d'établissement

1. Pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement, il faut être titulaire d'une qualification d'enseignement supérieur au minimum de niveau 6 du Cadre andorran des qualifications, et pouvoir justifier d'une expérience dans les domaines musical et pédagogique.

2. Les fonctions spécifiques du directeur d'établissement sont les suivantes : 2.1. Fonctions spécifiques de direction, de représentation et de coordination générale :

• Diriger et représenter l'établissement dans tous les domaines.
• Conseiller les consuls et la Junta de Govern sur les questions relatives à l'établissement.
• Veiller au respect de la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, des règles propres de fonctionnement de l'établissement.
• Participer au processus de sélection du personnel affecté à l'établissement ou le déléguer à un membre de l'équipe de direction.
• Présider le Conseil des professeurs avec voix consultative.
• Présider les actes académiques de l'établissement.
• Convoquer les élections au poste de chef d'études dans les délais correspondants et proposer sa nomination au département chargé des ressources humaines, conformément aux résultats.
• Établir l'ordre du jour du Conseil des professeurs, en coordination avec l'équipe de direction, et procéder à sa convocation le cas échéant.
• Exercer la coordination générale de l'équipe de direction, et orienter, diriger et superviser l'ensemble de l'activité de l'établissement, avec la collaboration de l'équipe de direction et des chefs de département, et réaliser et assigner les tâches nécessaires aux membres de l'équipe de direction, aux chefs de département, aux professeurs et à l'équipe administrative, selon le cas.
• Superviser l'élaboration du Rapport annuel de l'établissement.
• Exercer les fonctions conformément aux directives établies par le conseiller délégué et la Junta de Govern, en respectant les accords adoptés lors des réunions de l'équipe de direction, de chefs de département du conseil des professeurs. 2.2. Fonctions spécifiques de gestion économique et administrative :
• Veiller à la viabilité économique de l'établissement conformément à l'évaluation du coût économique, aux prévisions de financement et aux garanties des ressources prévues, dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Contrôler les ressources économiques de l'établissement et élaborer la prévision budgétaire avec le soutien de l'équipe de direction.
• Veiller à l'exécution correcte du budget alloué.
• Superviser la gestion économique de l'établissement, avec le soutien de l'équipe de direction et du personnel administratif affecté, sans préjudice des fonctions en la matière attribuées aux départements correspondants du Commun.
• Autoriser les dépenses de l'établissement dans les limites fixées par l'Ordinació du budget, en pouvant habiliter exceptionnellement le chef de service à cette fonction, et gérer les achats de biens ou de services correspondants, conformément au budget.
• Donner l'accord correspondant aux factures et aux documents comptables de dépense découlant des procédures de passation de marchés ou d'achat de biens et de services.
• Viser les certificats officiels délivrés, ainsi que les rapports élaborés par l'équipe de direction qui le requièrent.
• Élaborer les rapports qui lui sont confiés et ceux qui lui incombent au titre de ses fonctions.
• Élaborer et soumettre les propositions d'accord adressées à la Junta de Govern ou au Conseil du Commun, selon le cas.
• Participer à l'élaboration de l'ordre du jour des réunions de chefs de département. 2.3. Fonctions spécifiques de gestion du personnel, académique et de la qualité :
• Exercer les fonctions de chef du personnel de l'établissement et coordonner la gestion des ressources humaines, en assurant l'efficacité et en supervisant les processus de sélection et de recrutement du personnel enseignant et non enseignant, avec le soutien de l'équipe de direction et du département correspondant du Commun.
• Autoriser les absences ou les changements d'horaire ponctuels de l'ensemble du personnel, quelle que soit sa nature, sans préjudice des droits relatifs aux congés administratifs établis par la législation en vigueur ni des démarches correspondantes en fonction de leur nature.
• Élaborer des rapports relatifs à l'accomplissement des fonctions des professeurs titulaires et à l'évaluation des professeurs intérimaires, conformément aux critères établis par le Commun et aux critères communs fixés par l'équipe de direction, ou le déléguer à l'un quelconque des membres de l'équipe de direction.
• Proposer et valider les actions de formation du personnel de l'établissement, préalablement à leur approbation.
• Approuver la proposition d'affectations du processus de préinscription, élaborée avec le soutien de l'équipe de direction.
• Approuver l'offre de places, élaborées avec le soutien de l'équipe de direction.
• Nommer les membres des commissions d'évaluation des épreuves d'accès.
• Désigner les professeurs appelés à faire partie de la commission d'admission, le cas échéant.
• Présider les commissions d'évaluation des épreuves d'accès, ou le déléguer à un membre de l'équipe de direction.
• Présider le Jury d'évaluation avec voix consultative.
• Présider le Jury d'évaluation finale des épreuves d'accès, ou le déléguer à un membre de l'équipe de direction.
• Présider la Commission d'admission, ou le déléguer à un membre de l'équipe de direction.
• Solliciter, le cas échéant, la convocation des épreuves pour candidats libres auprès du ministère chargé de l'éducation.
• Élaborer, s'il y est invité, des rapports disciplinaires sur des actions du personnel placé sous sa responsabilité susceptibles de faire l'objet d'une sanction.
• Sélectionner le personnel intérimaire avec le soutien de l'équipe de direction et proposer son recrutement, le cas échéant, ainsi que l'attribution des tâches, tant pour assurer des remplacements temporaires que pour pourvoir les postes de travail restés vacants une fois réalisés les processus de sélection du personnel correspondants prévus par la réglementation.
• Veiller à la garantie de la qualité interne de l'institution et des enseignements.
• Veiller à la réalisation des objectifs fixés dans l'évaluation de la qualité externe de l'institution et des enseignements.
• Superviser et valider le contenu des publications sur les réseaux sociaux et sur le site web de l'établissement, ou le déléguer à un membre de l'équipe de direction.
• Autoriser les interruptions temporaires de scolarité des élèves, en réservant la place correspondante conformément à la réglementation.