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Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Assemblées des familles et des élèves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Assemblées des familles et des élèves

1. Le centre convoque chaque année au minimum une assemblée des familles et des élèves, dans le but de connaître leurs préoccupations et de faire connaître la planification annuelle. La première assemblée doit obligatoirement avoir lieu au cours du premier trimestre.

2. La convocation des assemblées peut être effectuée par groupes de programmes éducatifs, afin d'en faciliter la gestion.

3. Le centre disposera d'une boîte aux lettres installée afin que les familles et les élèves puissent formuler des suggestions lorsqu'ils le jugent opportun. Ils peuvent également les adresser par d'autres moyens mis à leur disposition.

En vigueur depuis le 29/05/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025 (BOPA 2025-05-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de régime intérieur du 22-5-2025 du Conservatoire de musique d'Andorre-la-Vieille, du 22 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-22/reglament-regim-intern-conservatori-musica/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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