Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret du 31-1-2018 portant approbation du Règlement du prix national à l'étude et le Décret du 27-6-2018 de modification du Règlement du Prix national à l'étude, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire au présent Règlement.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Prix national d'études, du 21 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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