Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Catégories d'écritures d'inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Catégories d'écritures d'inscription
1. Chaque auditeur des comptes individuel, société d'audit ou autorisé non-résident ayant obtenu l'autorisation d'exercice donne lieu à l'ouverture d'une fiche au Registre, dans la section correspondante.
2. Pour chaque auditeur, il est procédé, le cas échéant, à :
a) Une écriture initiale : lorsque l'inscription initiale de l'autorisation d'exercice est consignée.
b) Des écritures complémentaires : pour refléter les modifications ou les mises à jour des données enregistrées.
c) Des écritures de radiation : pour refléter la radiation de l'auditeur, de la société d'audit ou de l'autorisé non résident.
Art. 14 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.