Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Types d'écritures
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Types d'écritures
Les écritures portées au Registre sont :
a) Écritures d'inscription : celles qui consignent les actes initiaux relatifs à l'autorisation d'exercice de la profession d'audit, tant pour les auditeurs individuels que pour les sociétés d'audit, et pour les autorisés non-résidents ; ainsi que celles qui modifient les écritures précédemment consignées, aux fins de corriger les erreurs et les radiations qui y ont été relevées.
b) Mentions marginales : ce sont des écritures accessoires qui reflètent des circonstances affectant les écritures d'inscription du Registre, sans en modifier les données de base.
Art. 12 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.