Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Format du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Format du Registre
1. Le Registre est conservé sous format électronique.
2. Le système d'information du Registre doit assurer, conformément à l'évolution technologique, l'exactitude et la sécurité des données qui y sont intégrées. En particulier, il doit garantir le contrôle et le maintien des droits d'accès et la traçabilité des utilisateurs qui procèdent aux écritures et aux annotations, il doit permettre d'enregistrer les écritures par ordre chronologique, il ne doit enregistrer aucune écriture s'il en existe d'autres antérieures en attente de validation, et il doit préserver l'intégrité des écritures.
3. L'attribution et la modification des autorisations d'accès et de validation relèvent du responsable du Registre, conformément à la politique de droits d'accès, d'autorisations et de sécurité du département responsable des systèmes d'information du Gouvernement. Cette politique doit garantir les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à la tenue du Registre.
Art. 10 du Règlement du Registre des auditeurs des comptes de la Principauté d'Andorre et des entités soumises à l'audit des comptes, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-registre-auditors-comptes-principat/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.