Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Une fois l'exercice économique clos, lequel doit coïncider avec l'année civile, et avant le 1er avril de l'exercice suivant, le Comité exécutif doit présenter au Plénum, pour approbation, la liquidation du budget et les états financiers, qui doivent refléter la situation patrimoniale, économique et financière de la corporation.
Art. 41 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.