Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 34
El president de cada comissió, per mitjà de la secretaria de la comissió, convoca les reunions amb una antelació mínima de quatre dies.
Art. 34 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2025.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.