Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 32
Les comissions es reconstitueixen després de cada renovació del Ple.
Art. 32 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/05/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-32?data=2025-05-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.